Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1979 TARIF FORFAITAIRE DE LA TAXE SPECIALE SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES DANS LESQUELS SONT INCORPOREES DES HUILES VEGETALES FLUIDES OU CONCRETES OU DES HUILES D'ANIMAUX MARINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1979
Publié le20 mai 1979
PublicationJORF du 20 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838939
RéférenceArrêté du 10 mai 1979 TARIF FORFAITAIRE DE LA TAXE SPECIALE SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTES DANS LESQUELS SONT INCORPOREES DES HUILES VEGETALES FLUIDES OU CONCRETES OU DES HUILES D'ANIMAUX MARINS, JO du 20 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 décembre 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).