Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1977 FIXE LES COEFFICIENTS UTILISES POUR LE CALCUL DE L'AMORTISSEMENT DEGRESSIF DES MATERIELS DESTINES A ECONOMISER L'ENERGIE DONT LA LISTE SE TROUVE EN ANNEXE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1977
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1977
Publié le30 décembre 1977
PublicationJORF du 30 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858877
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Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie
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