Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1978 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES MATERIELS DESTINES A ECONOMISER LES MATIERES PREMIERES, ET POUVANT BENEFICIER D'UN AMORTISSEMENT DEGRESSIF ACCELERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1978
NatureArrêté
Signé le14 mars 1978
Publié le18 mars 1978
PublicationJORF du 18 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000832410
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie
Aller plus loin
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