Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1977 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 75-52 DU 29 JANVIER 1975. CONCERNE LA CONCEPTION ET LA FABRICATION DES POMPES A CHALEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 1977
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1977
Publié le29 juillet 1977
PublicationJORF du 29 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861158
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-52 du 29 janvier 1975 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 6 juin 1978 · modifie
Arrêté du 20 juin 1978 · modifie
Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie
Aller plus loin
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