Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1978 INSTITUTION DE CANTONNEMENTS DE PECHE LE LONG DU LITTORAL DE LA CORSE. ABROGATION DE L'ARRETE NO 2086 P. 3 DU 29 JUILLET 1977
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juin 1978
Publié le28 juillet 1978
PublicationJORF du 28 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000643954
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 27 juillet 1977 · modifie
Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie