Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1977 INSTITUTION DE CANTONNEMENTS DE PECHE LE LONG DU LITTORAL DE LA CORSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 juillet 1977

Publié le14 août 1977

PublicationJORF du 14 août 1977, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000489306

RéférenceArrêté du 29 juillet 1977 INSTITUTION DE CANTONNEMENTS DE PECHE LE LONG DU LITTORAL DE LA CORSE, JO du 14 août 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte

Arrêté du 20 juin 1978 · modifie