Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1983 INSTITUTION DE CANTONNEMENTS DE PECHE LE LONG DU LITTORAL DE LA CORSE A L'EXCEPTION DE LA PECHE A PIED ET DE LA PECHE A LA LIGNE DEPUIS LE RIVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1983
Publié le4 mars 1983
PublicationJORF du 4 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866053
RéférenceArrêté du 15 février 1983 INSTITUTION DE CANTONNEMENTS DE PECHE LE LONG DU LITTORAL DE LA CORSE A L'EXCEPTION DE LA PECHE A PIED ET DE LA PECHE A LA LIGNE DEPUIS LE RIVAGE, JO du 4 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juin 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 septembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).