Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1984 MODIFIANT LE PARAGRAPHE 1 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-02-1983 PORTANT INSTITUTION DE CANTONNEMENTS DE PECHE LE LONG DU LITTORAL DE LA CORSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1984
Publié le4 octobre 1984
PublicationJORF du 4 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000490277
RéférenceArrêté du 21 septembre 1984 MODIFIANT LE PARAGRAPHE 1 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 15-02-1983 PORTANT INSTITUTION DE CANTONNEMENTS DE PECHE LE LONG DU LITTORAL DE LA CORSE, JO du 4 octobre 1984Légifrance →

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Arrêté du 15 février 1983 · modifie
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