Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-06-1978 PORTANT INSTITUTION DE CANTONNEMENTS DE PECHE LE LONG DU LITTORAL DE LA CORSE. (STATION MARITIME DE BASTIA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1979
Publié le18 juillet 1979
PublicationJORF du 18 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861430
RéférenceArrêté du 14 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-06-1978 PORTANT INSTITUTION DE CANTONNEMENTS DE PECHE LE LONG DU LITTORAL DE LA CORSE. (STATION MARITIME DE BASTIA), JO du 18 juillet 1979Légifrance →

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Arrêté du 20 juin 1978 · modifie
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