Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1977 MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 27-10-1970
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1977
Publié le23 août 1977
PublicationJORF du 23 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858136
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 octobre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie