Journal officiel · Décret

Décret n° 48-689 du 16 avril 1948 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1948
Publié le20 avril 1948
PublicationJORF du 20 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000691508
RéférenceDécret n° 48-689 du 16 avril 1948 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances., JO du 20 avril 1948Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie
Arrêté du 21 décembre 2007, v. init.
Décret n°2008-310 du 3 avril 2008 - art. 6, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).