Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1977 RELATIF AUX RATIOS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISANT LA SITUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES ADHERANT A UN CENTRE DE GESTION AGREE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1977
Publié le21 août 1977
PublicationJORF du 21 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858137
RéférenceArrêté du 9 août 1977 RELATIF AUX RATIOS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISANT LA SITUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES ADHERANT A UN CENTRE DE GESTION AGREE, JO du 21 août 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie
Arrêté du 4 février 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).