Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1985 RELATIF AUX RATIOS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISANT LA SITUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES,COMMERCIALES ET ARTISANALES ADHERANT A UN CENTRE DE GESTION AGREE EN APPLICATION DE L'ART. 371-E DE L'ANNEXE II DU CGI (CODE GENERAL DES IMPOTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1985
Publié le16 février 1985
PublicationJORF du 16 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468371
RéférenceArrêté du 4 février 1985 RELATIF AUX RATIOS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISANT LA SITUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES,COMMERCIALES ET ARTISANALES ADHERANT A UN CENTRE DE GESTION AGREE EN APPLICATION DE L'ART. 371-E DE L'ANNEXE II DU CGI (CODE GENERAL DES IMPOTS), JO du 16 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 août 1977 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 septembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).