Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1977 FIXE LE TAUX ET LES MODALITES DE REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ENCOURAGER DANS LE SECTEUR TEXTILE LA RECHERCHE ET LA RENOVATION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1977
Publié le29 janvier 1978
PublicationJORF du 29 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000838388
RéférenceArrêté du 30 décembre 1977 FIXE LE TAUX ET LES MODALITES DE REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ENCOURAGER DANS LE SECTEUR TEXTILE LA RECHERCHE ET LA RENOVATION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 29 janvier 1978Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).