Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET REPARTITION (30/9 INSTITUT TEXTILE DE FRANCE,COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT) DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 68383 DU 27-04-1968 POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-01-1981 JUSQU'AU 31-12-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le7 janvier 1981
PublicationJORF du 7 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000838488
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX ET REPARTITION (30/9 INSTITUT TEXTILE DE FRANCE,COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT) DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 68383 DU 27-04-1968 POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-01-1981 JUSQU'AU 31-12-1981, JO du 7 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA7

Arrêté du 21 avril 1966 · abroge
Décret n°68-383 du 27 avril 1968 · application
Arrêté du 5 janvier 1977 · abroge
Arrêté du 30 décembre 1977 · abroge
Arrêté du 23 janvier 1980 · abroge
Arrêté du 25 mars 1980 · abroge
Arrêté du 25 juin 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).