Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1977 FIXE LE TAUX ET LES MODALITES DE REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ENCOURAGER DANS LE SECTEUR TEXTILE LA RECHERCHE ET LA RENOVATION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1977
Publié le7 janvier 1977
PublicationJORF du 7 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000489462
RéférenceArrêté du 5 janvier 1977 FIXE LE TAUX ET LES MODALITES DE REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ENCOURAGER DANS LE SECTEUR TEXTILE LA RECHERCHE ET LA RENOVATION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 7 janvier 1977Légifrance →

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