Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1980 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ENCOURAGER DANS LE SECTEUR TEXTILE LA RECHERCHE ET LA RENOVATION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES; MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27/04/1968 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE. NOUVEAUX TAUX DU 01/04/1980 AU 30/06/1980: 0,44%

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1980
Publié le3 avril 1980
PublicationJORF du 3 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860762
RéférenceArrêté du 25 mars 1980 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ENCOURAGER DANS LE SECTEUR TEXTILE LA RECHERCHE ET LA RENOVATION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES; MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27/04/1968 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE. NOUVEAUX TAUX DU 01/04/1980 AU 30/06/1980: 0,44%, JO du 3 avril 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).