Journal officiel · Décret
Décret n°68-383 du 27 avril 1968 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ENCOURAGER DANS LE SECTEUR TEXTILE LA RECHERCHE ET LA RENOVATION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 avril 1968
Publié le30 avril 1968
PublicationJORF du 30 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702791
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-1163 du 24 décembre 1965 · modifie
Arrêté du 21 avril 1966 · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 23 janvier 1980 · application
Décret n°80-1013 du 15 décembre 1980 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1980 · application
Décret n°82-1242 du 31 décembre 1982 · abroge