Journal officiel · Décret

Décret n°65-1163 du 24 décembre 1965 CREANT UNE TAXE PARAFISCALE POUR ENCOURAGER DANS LE SECTEUR TEXTILE LA RECHERCHE ET LA RENOVATION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1965
Publié le31 décembre 1965
PublicationJORF du 31 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000310348
RéférenceDécret n°65-1163 du 24 décembre 1965 CREANT UNE TAXE PARAFISCALE POUR ENCOURAGER DANS LE SECTEUR TEXTILE LA RECHERCHE ET LA RENOVATION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 31 décembre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 6 textes
Arrêté du 24 décembre 1965 · application
Arrêté du 29 mars 1966 · application
Arrêté du 21 avril 1966 · application
Décret n°67-107 du 24 janvier 1967 · modifie
Décret n°68-383 du 27 avril 1968 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1980 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).