Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1966 LE PRODUIT DE LA TAXE CREEE PAR LE DECRET 651163 DU 24 décembre 1965 EST AFFECTE A CONCURRENCE DE 40% A L'INSTITUT TEXTILE DE FRANCE POUR SES OPERATIONS DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1966
Publié le2 avril 1966
PublicationJORF du 2 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000664101
RéférenceArrêté du 29 mars 1966 LE PRODUIT DE LA TAXE CREEE PAR LE DECRET 651163 DU 24 décembre 1965 EST AFFECTE A CONCURRENCE DE 40% A L'INSTITUT TEXTILE DE FRANCE POUR SES OPERATIONS DE RECHERCHE, JO du 2 avril 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1163 du 24 décembre 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).