Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1977 MODIFICATION DES MODALITES DE DELIVRANCE DES VIGNETTES CONSTATANT LE PAIEMENT DES TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR (MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10 NOVEMBRE 1976)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1977
Publié le8 octobre 1977
PublicationJORF du 8 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860477
RéférenceArrêté du 3 octobre 1977 MODIFICATION DES MODALITES DE DELIVRANCE DES VIGNETTES CONSTATANT LE PAIEMENT DES TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR (MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10 NOVEMBRE 1976), JO du 8 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 novembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).