Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1976 FIXE LES MODALITES DE DELIVRANCE ET D'UTILISATION DE LA VIGNETTE SPECIALE DES VEHICULES DES SOCIETES ET DES VEHICULES ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1976
Publié le16 novembre 1976
PublicationJORF du 16 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000862295
RéférenceArrêté du 10 novembre 1976 FIXE LES MODALITES DE DELIVRANCE ET D'UTILISATION DE LA VIGNETTE SPECIALE DES VEHICULES DES SOCIETES ET DES VEHICULES ADMINISTRATIFS, JO du 16 novembre 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).