Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1979 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 79-257 DU 29 MARS 1979 RELATIVES AUX MODALITES DE PAIEMENT DU DROIT DE TIMBRE AFFERENT AUX FORMULES DE CHEQUES NE REPONDANT PAS AUX CARACTERISTIQUES DE BARREMENT D'AVANCE ET DE NON-TRANSMISSIBILITE PAR VOIE D'ENDOSSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1979
Publié le31 mars 1979
PublicationJORF du 31 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000288301
RéférenceArrêté du 29 mars 1979 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 79-257 DU 29 MARS 1979 RELATIVES AUX MODALITES DE PAIEMENT DU DROIT DE TIMBRE AFFERENT AUX FORMULES DE CHEQUES NE REPONDANT PAS AUX CARACTERISTIQUES DE BARREMENT D'AVANCE ET DE NON-TRANSMISSIBILITE PAR VOIE D'ENDOSSEMENT, JO du 31 mars 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-257 du 29 mars 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).