Journal officiel · Loi
Loi n° 47-1746 du 6 septembre 1947 sur l’organisation du travail de manutention dans les ports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le6 septembre 1947
Publié le7 septembre 1947
PublicationJORF du 7 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000316265
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Cité par 16 textes
Arrêté du 28 janvier 1948 · application
Loi n°48-1532 du 29 septembre 1948 · modifie
Arrêté du 15 décembre 1948 · application
Décret du 2 août 1949 · modifie
Arrêté du 2 décembre 1950 · application
Arrêté du 4 juillet 1951 · application
Arrêté du 6 décembre 1951 · application
Loi n°52-825 du 16 juillet 1952 · modifie
Arrêté du 17 juin 1953 · application
Arrêté du 18 mars 1963 · application
Arrêté du 9 juillet 1968 · application
Décret n°78-487 du 22 mars 1978 · modifie
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