Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1963 APPLICATION AU PORT DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI 471746 DU 6 SEPTEMBRE 1947 (NOMBRE DE VACATIONS PAR DOCKER PROFESSIONNEL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1963
Publié le29 mars 1963
PublicationJORF du 29 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000809192
RéférenceArrêté du 18 mars 1963 APPLICATION AU PORT DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI 471746 DU 6 SEPTEMBRE 1947 (NOMBRE DE VACATIONS PAR DOCKER PROFESSIONNEL), JO du 29 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 47-1746 du 6 septembre 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000809192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).