Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1968 APPLICATION AU PORT DE PARIS DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 6 SEPTEMBRE 1947 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE MANUTENTION DANS LES PORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1968
Publié le8 août 1968
PublicationJORF du 8 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000269487
RéférenceArrêté du 9 juillet 1968 APPLICATION AU PORT DE PARIS DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 6 SEPTEMBRE 1947 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE MANUTENTION DANS LES PORTS, JO du 8 août 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 47-1746 du 6 septembre 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000269487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).