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Loi n°48-1532 du 29 septembre 1948 MODIFICATION DE L'ARTICLE 24 (AL.1) DE LA LOI 471746 DU 6 SEPTEMBRE 1947 (CONTRIBUTION PATRONALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 septembre 1948
Publié le1er octobre 1948
PublicationJORF du 1 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000504175
RéférenceLoi n°48-1532 du 29 septembre 1948 MODIFICATION DE L'ARTICLE 24 (AL.1) DE LA LOI 471746 DU 6 SEPTEMBRE 1947 (CONTRIBUTION PATRONALE), JO du 1er octobre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 47-1746 du 6 septembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°51-15 du 4 janvier 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).