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Loi n°51-15 du 4 janvier 1951 PROROGEANT LA LOI N°48-1352 DU 29 SEPTEMPRE 1948 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE MANUTENTION DANS LES PORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 janvier 1951
Publié le6 janvier 1951
PublicationJORF du 6 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000705467
RéférenceLoi n°51-15 du 4 janvier 1951 PROROGEANT LA LOI N°48-1352 DU 29 SEPTEMPRE 1948 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE MANUTENTION DANS LES PORTS, JO du 6 janvier 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1532 du 29 septembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°51-1096 du 14 septembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).