Journal officiel · Décret
Décret n°69-110 du 27 janvier 1969 PRIS POUR L'APPLICATION DANS LES PORTS DE LA CORSE DE LA LOI 671175 DU 28-12-1967. (REFORME DU REGIME RELATIF AUX DROITS DE PORT ET DE NAVIGATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 janvier 1969
Publié le5 février 1969
PublicationJORF du 5 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000695722
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 · application
Cité par 3 textes
Décret n°70-1142 du 1 décembre 1970 · modifie
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · abroge
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · modifie