Journal officiel · Décret

Décret n°70-1142 du 1 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 69110 DU 27-01-1969 (CORSE) DROITS DE PORTS ET DE NAVIGATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1970
Publié le11 décembre 1970
PublicationJORF du 11 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000306270
RéférenceDécret n°70-1142 du 1 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 69110 DU 27-01-1969 (CORSE) DROITS DE PORTS ET DE NAVIGATION, JO du 11 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-110 du 27 janvier 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).