Journal officiel · Décret

Décret n°74-511 du 17 mai 1974 RELATIF A L'INDEMNITE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS PROFESSIONNELS. (300 VACATIONS D'UNE DEMI-JOURNEE CHOMEES PAR AN ET PAR DOCKERS PROFESSIONNELS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le22 mai 1974
PublicationJORF du 22 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703556
RéférenceDécret n°74-511 du 17 mai 1974 RELATIF A L'INDEMNITE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS PROFESSIONNELS. (300 VACATIONS D'UNE DEMI-JOURNEE CHOMEES PAR AN ET PAR DOCKERS PROFESSIONNELS), JO du 22 mai 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · modifie
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · abroge
Code des ports maritimes - art. R521-2 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).