Journal officiel · Décret
Décret du 26 février 1929 relatif à la clôture des quais et terre-pleins dans les ports de commerce
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1929. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 février 1929
Publié le2 mars 1929
PublicationJORF du 2 mars 1929
IdentifiantJORFTEXT000000485106
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Cité par 3 textes
Décret du 4 mars 1959 · modifie
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · modifie
Code des transports - art. D4321-2 (V) · concordance