Journal officiel · Décret
Décret du 4 septembre 1930 PORTANT ORGANISATION DES PORTS MARITIMES NON AUTONOMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1930. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 septembre 1930
Publié le25 septembre 1930
PublicationJORF du 25 septembre 1930
IdentifiantJORFTEXT000000481602
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 7 avril 1924 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · abroge