Journal officiel · Décret
Décret du 7 avril 1924 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LES PORTS NON AUTONOMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1924. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 avril 1924
Publié le10 avril 1924
PublicationJORF du 10 avril 1924
IdentifiantJORFTEXT000000298823
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Cité par 5 textes
Décret du 4 septembre 1930 · modifie
Décret n°70-1112 du 3 décembre 1970 · modifie
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