Journal officiel · Décret

Décret n°70-1144 du 1 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 5 (LA TAXE SUR LA JAUGE EST FIXEE DANS CHAQUE PORT EN FONCTION DES TYPES DE NAVIRES ET DES GENRES DE NAVIGATION ENUMERES DANS LE PRESENT ARTICLE),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1970
Publié le11 décembre 1970
PublicationJORF du 11 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000511171
RéférenceDécret n°70-1144 du 1 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 5 (LA TAXE SUR LA JAUGE EST FIXEE DANS CHAQUE PORT EN FONCTION DES TYPES DE NAVIRES ET DES GENRES DE NAVIGATION ENUMERES DANS LE PRESENT ARTICLE),, JO du 11 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-116 du 27 janvier 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).