Journal officiel · Décret
Décret du 28 avril 1928 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE PORT DU SERVICE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1928. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 avril 1928
Publié le2 mai 1928
PublicationJORF du 2 mai 1928
IdentifiantJORFTEXT000000301330
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Cité par 6 textes
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