Journal officiel · Décret

Décret du 15 février 1929 MODIFIANT LES ART. 7 ET 9 (CONCOURS) DU DECRET DU 28-04-1928 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE PORT DU SERVICE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1929. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1929
Publié le21 février 1929
PublicationJORF du 21 février 1929
IdentifiantJORFTEXT000000298127
RéférenceDécret du 15 février 1929 MODIFIANT LES ART. 7 ET 9 (CONCOURS) DU DECRET DU 28-04-1928 FIXANT LE STATUT DES OFFICIERS DE PORT DU SERVICE MARITIME, JO du 21 février 1929Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 avril 1928 · modifie
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