Journal officiel · Décret

Décret n°70-831 du 3 septembre 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE PORT :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1970
Publié le20 septembre 1970
PublicationJORF du 20 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000695738
RéférenceDécret n°70-831 du 3 septembre 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE PORT :, JO du 20 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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