Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1989 FIXANT L'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES OFFICIERS DE PORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1989
Publié le19 avril 1989
PublicationJORF du 19 avril 1989
NORMERG8900028A
IdentifiantJORFTEXT000000864265
RéférenceArrêté du 13 avril 1989 FIXANT L'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES OFFICIERS DE PORT, JO du 19 avril 1989, NOR MERG8900028ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°70-831 du 3 septembre 1970 · application
Arrêté du 16 novembre 1970 · abroge
Arrêté du 18 novembre 1981 · abroge
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté du 26 septembre 1995 - art. 4 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).