Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1989 FIXANT LA LISTE DES BREVETS ET TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DES OFFICIERS DE PORT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1989
NatureArrêté
Signé le13 avril 1989
Publié le16 avril 1989
PublicationJORF du 16 avril 1989
NORMERG8900030A
IdentifiantJORFTEXT000000684168
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-831 du 3 septembre 1970 · application
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