Journal officiel · Décret
Décret n°89-205 du 4 avril 1989 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 70831 DU 03-09-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DE PORT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 avril 1989
Publié le7 avril 1989
PublicationJORF du 7 avril 1989
NORMERG8900014D
IdentifiantJORFTEXT000000333703
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-831 du 3 septembre 1970 · modifie