Journal officiel · Décret
Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1970
NatureDécret
Signé le3 septembre 1970
Publié le20 septembre 1970
PublicationJORF du 20 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000875219
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