Journal officiel · Décret
Décret n°76-264 du 18 mars 1976 MODIFIE LE DECRET 70832 DU 03-09-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE PORT ADJOINTS EN SON ART. 7, 1ER AL. (CONCOURS), ART. 8, 1ER AL. (APTITUDE), ART. 8 (TABLEAU), ART. 9 (TABLEAU)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1976
NatureDécret
Signé le18 mars 1976
Publié le26 mars 1976
PublicationJORF du 26 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000505881
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 · modifie
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