Journal officiel · Décret
Décret n°89-206 du 4 avril 1989 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 70832 DU 03-09-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE PORT ADJOINTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1989
NatureDécret
Signé le4 avril 1989
Publié le7 avril 1989
PublicationJORF du 7 avril 1989
NORMERG8900015D
IdentifiantJORFTEXT000000696128
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 - art. 12 (Ab) · modification
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