Article 1 LEGIARTI000006501453
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-206 du 4 avril 1989 portant modification du décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1989
NatureDécret
Signé le4 avril 1989
Publié le7 avril 1989
Articles7 articles en vigueur
NORMERG8900015D
IdentifiantLEGITEXT000006067017
Article 2 LEGIARTI000006501454
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006501455
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006501456
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006501457
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006501458
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006501452
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 - art. 12 (Ab) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 avril 1989).