Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique de l'Etat dans chaque ministère ou établissement public de l'Etat, à La Poste et auprès des préfets de région ou des recteurs d'académie, et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique de l'Etat ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise,
Arrêtent :
La commission instituée par l'article 12 du décret du 13 février 2007 susvisé est compétente pour se prononcer sur les demandes d'équivalences de titres et diplômes présentées par les candidats qui souhaitent s'inscrire aux concours du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables suivants :
― officier de port ;
― officier de port adjoint ;
― assistant de service social.
La commission placée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est composée ainsi qu'il suit :
Présidente :
― Mme Le Guern Anne-Marie, titulaire ;
― Mme Tardivon Pascaline, suppléante.
Secrétaire :
― Mme Viard Pascale, titulaire ;
― Mlle Gazeau Dorothée, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :
― Mme Le Mandat Michèle, titulaire ;
― Mme Brun Michèle, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
― Mme Profit Françoise, titulaire ;
― Mme Gelleni Claudia, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
― Mme Rigodanzo Christine, titulaire ;
― Mme Mahieux Jacqueline, suppléante.
Représentant le ministre chargé de la fonction publique :
― M. Dossou-Yovo Guy, titulaire ;
― Mme Moussouni Dominique, suppléante.
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale du personnel et de l'administration :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, D. Priou Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Leveque