Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-09-1970 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES OFFICIERS DE PORT ADJOINTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1988
Publié le9 décembre 1988
PublicationJORF du 9 décembre 1988
NORMERG8800118A
IdentifiantJORFTEXT000000840640
RéférenceArrêté du 16 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-09-1970 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES OFFICIERS DE PORT ADJOINTS, JO du 9 décembre 1988, NOR MERG8800118ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 septembre 1970 · modifie
Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).