Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1970 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES OFFICIERS DE PORT ADJOINTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1970
Publié le20 septembre 1970
PublicationJORF du 20 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280688
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Cité par 3 textes
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