Article (sans numéro) JORFARTI000000985565
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port adjoints
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1991
Publié le13 février 1991
PublicationJORF n°38 du 13 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORMERG9100013A
IdentifiantJORFTEXT000000169643
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la mer,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 90-707 du 1er août 1990;
Vu le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints, modifié par le décret no 76-264 du 18 mars 1976 et par le décret no 89-206 du 4 avril 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001179613
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des officiers de port adjoints est fixé comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 13/02/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002143451
Art. 2. - L'arrêté du 3 septembre 1970 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port adjoints est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000985566
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 1991.
Le ministre délégué à la mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, C. BERNET
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 septembre 1970 · abroge