Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1974 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES OFFICIERS DES PORTS ADJOINTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1974
Publié le16 février 1974
PublicationJORF du 16 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000856177
RéférenceArrêté du 5 février 1974 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES OFFICIERS DES PORTS ADJOINTS, JO du 16 février 1974Légifrance →

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Arrêté du 3 septembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).